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Mise à jour le 01/02/2022
Le site crealhome.com est édité par Cécile Ricour immatriculée sous le numéro FR 58 433800570 dont le siège social est situé sur la Place Marie Curie 1 74 000 Annecy.
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Adresse postale :
Cécile Ricour 81 Clos de la Corruaz à 74 400 Chamonix
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter à un abonnement, ou passer une commande.
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
Les abonnements ne répondant pas à ces conditions géographiques ne pourront être pris en considération.
Le service du site sont normalement accessibles aux clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Cécile Ricour étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Sur le site www.crealhome.com, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Créalhome. Cécile Ricour dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Cécile Ricour peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Le service d’envoi de box consiste en l’expédition tous les deux mois calendaire d’une « box » comprenant notamment un ou plusieurs produits de loisirs créatifs, un livret de développement personnel, un carnet de décoration et un livret de home-organising ainsi que des produits de variantes. La souscription à l’abonnement au service d’envoi de box proposée par Cécile Ricour s’effectue par le site www.crealhome.com par la souscription de la formule d’abonnement au service d’envoi de box, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
La souscription à l’abonnement bimestriel abonne le souscripteur au service d’envoi bimestriel d’une box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre le client accepte un prélèvement bimestriel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande puis automatiquement entre le 26 et le 28 un mois sur deux.
La souscription à l’abonnement bimestriel, avec engagement de 1, 3 ou 6 box, abonne le souscripteur à la réception bimestriel d’une box de Créalhome pour une durée minimale initialement contractée de 1 ou 3 ou 6 mois. Période durant laquelle le Client recevra une box tous les deux mois pendant la période souscrite. Après cette période minimale contractuelle, le client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.
La souscription à l’abonnement 1 box abonne le souscripteur à la réception d’une box de Créalhome pour deux mois.
Le client sera prélevé de la somme définie le jour de sa commande.
La souscription à l’abonnement pour 1, 3 ou 6 box, permet d’abonner un tiers pour une période de 2 ou 6 mois ou 12 mois.
Le paiement de cet abonnement est effectué en une seule fois lors de la souscription.
Article 7 – Désabonnement
Seuls les clients bénéficiant d’un abonnement bimestriel, sans engagement, peuvent se désabonner. Ces clients peuvent à tout moment mettre un terme à leur abonnement bimestriel sur leur espace “Mon compte”.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique entre le 26 et le 28 du mois en cours, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner. Le désabonnement peut également résulter de la décision de Cécile Ricour suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.
Article 8- Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Créalhome, Cécile Ricour se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC), intègrent le traitement de la commande mais pas les frais de port. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Cécile Ricour se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Le paiement des services se fera par PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Cécile Ricour ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Cécile Ricour. A défaut de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise en demeure non suivie du paiement intégral, Cécile Ricour pourra résilier l’abonnement sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.
Les tarifs du service d’envoi bimestriel des box sont ceux présentés sur le site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Les prix des produits proposés au détail sur la boutique sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Cécile Ricour et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Le service d’envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».
Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la Commande, ce délai est donné à titre indicatif. En général, Les Box sont expédiées entre le 15 et le 20 du mois. En cas de changement d’adresse il appartient au client de le notifier au moins dix jours avant la date anniversaire du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». Les box de Créalhome sont expédiées à compter du 15 de chaque mois. Cécile Ricour ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Cécile Ricour.
Le mode de livraison est Colissimo. La modification du mode de livraison en cours d’abonnement n’est pas possible.
Par ailleurs, Cécile Ricour informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande.
COLISSIMO Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition.
Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 15 jours.
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Cécile Ricour. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. Le client se doit d’avoir communiquer l’adresse exact et renseignement complémentaire ( bat, rue.. ).
En cas de retard, le Client doit contacter le service Client info@crealhome.com qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.
Cécile Ricour n’est pas responsable des colis perdus.
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalies, Il doit en aviser le service Clients dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins dix (10) jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant.
Cécile Ricour pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine. Contacter info@crealhome.com pour toute demande de livraison à l’étranger.
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète tous les deux mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box. Pour exercer ce droit, le Client doit : Dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant la box Créalhome d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. Cécile Ricour procédera au remboursement, par virement bancaire, dans un délai maximal de quatorze (14) jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception.
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Cécile Ricour ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Cécile Ricour.
Les prestations sous forme de formations et d’ateliers proposées par CREALHOME sont des prestations d’informations et de conseils en décoration dont le but est de former de futurs coachs en décoration et/ou d’apporter des conseils en aménagement intérieur .CREALHOME n’a aucune obligation de résultats. CREALHOME ne se substituent pas à la prestation d’un professionnel dans ces domaines de formations et ateliers. Il est entendu que compte tenu de la nature des prestations de conseils apportées par CREALHOME, la réalisation des supports (conseils d’aménagement, plan d’agencement, conseils en décoration, conseils couleurs, cours de coaching en décoration,…) correspond à une obligation de moyens devant être investis par CREALHOME conformément au devis approuvé par le client. CREALHOME s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi. Une fois la ou les réalisations remises au client, celui-ci ne pourra opposer à CREALHOME des arguments subjectifs (de goût) pour justifier d’une nouvelle réalisation de ces livrables ou le refus de paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. CREALHOME recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à CREALHOME. Cette dernière ne serait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client
Les offres de services proposées sur le site de CREALHOME intérieur sont régies par les présentes conditions de vente et sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur communication au client. Nos chèques cadeau sont nominatifs et ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur remise.
Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site Internet au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CREALHOME. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Afin de passer sa commande de manière valide, l’acheteur devra:
– remplir la fiche d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
CREALHOME envoie un récapitulatif complet et écrit de la commandée l’acheteur (produits commandés, montant à payer TTC, mode de livraison, etc.), par mail. La vente est réputée parfaite lors de la confirmation de commande par le vendeur. Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de commande et réception du paiement intégral de celle-ci. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, le vendeur en informera l’acheteur par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.
CREALHOME, peut, le cas échéant, mettre en relation le client avec des artisans ou des entreprises spécialisées afin d’effectuer les entretiens ou travaux préconisés lors des prestations de Conseils et Coaching en décoration. Le professionnel contactera le client afin d’établir un devis ; le client traitera directement avec ce prestataire s’il le souhaite. Les travaux réalisés par un professionnel sont à régler directement à celui-ci par le propriétaire du bien. CREALHOME ne sera en aucune manière responsable des tarifs pratiqués par le professionnel, ainsi que de la qualité et des modalités d’exécution des travaux.
Les prix et les disponibilités des produits sur les sites internet ou en magasins sont à titre indicatif. CREALHOME dégage toute responsabilité en cas de hausse de prix, de rupture de stock ou de non suivi de ces produits. CREALHOME se dégage de toute responsabilité sur le rendu finale des peintures, matériaux… Le client doit s’informer au préalable de la mise en application de ces produits.
Le devis formalise le niveau de prestation choisi par le client. Il précise les prestations, tarifs, options, délais ainsi que les conditions générales; il est daté et signé par les deux parties. En apposant la mention « Bon pour accord », le client valide la commande de prestations selon les conditions décrites. Ce devis doit être validé avant le début de la prestation. Nos devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur communication au client.
Pendant la prestation, le niveau de prestation choisi peut être modifié à un niveau supérieur par le client, le nouveau choix sera formalisé lors d’un nouveau devis. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. CREALHOME, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Cécile Ricour et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Cécile Ricour œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Cécile Ricour ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. Cécile Ricour ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Cécile Ricour conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
Cécile Ricour garantit la qualité des produits vendus à la préparation auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Tous les éléments des box de Créalhome et du Site sont la propriété de Cécile Ricour protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients de Créalhome (coordonnées à l’article 24 des présentes CGV).
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Cécile Ricour, les contrats liant le Client et Cécile Ricour et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de Cécile Ricour pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
Cécile Ricour se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
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